Ce tutoriel permet de renseigner les "Mentions légales" et les "Contacts" du service "Informations règlementaires".

Ces pages sont accessibles en mode non connecté en bas de page...

et en mode connecté.

🟥 Mentions légales 

Afin de publier les mentions légales, il faut suivre les étapes suivantes :

Texte à copier "Mentions légales"

__________________________________________________

Informations générales

Ce site internet constitue l’environnement numérique de travail (E.N.T.) de l’établissement suivant :

[NOM ETABLISSEMENT]

[ADRESSE ETABLISSEMENT]

Ce service est hébergé par :

NFrance, 9 rue Ritay 31000 TOULOUSE

L’éditeur de ce service est :

Kosmos, 8 rue Kervégan, 44000 NANTES

Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Conditions d'utilisation

En utilisant ce service, l’utilisateur s’engage à respecter dans son intégralité le Règlement Intérieur de l’établissement, et notamment la partie qui concerne les équipements numériques et informatiques.

Protection des données à caractère personnel

Chaque portail peut contenir des traitements de données à caractère personnel déclarés à la CNIL ou à son représentant en application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données collectées, et d'un droit de limitation du traitement des données personnelles que vous pouvez exercer auprès du responsable de publication du présent service.

Lien vers l’arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840537&categorieLien=id

__________________________________________________

🟥 Contacts

Afin de publier les contacts, il faut suivre les étapes suivantes :